Tél : 02 40 47 03 38 | Fax : 02 40 47 04 28

Honoraires

Les dossiers

Le cabinet pratique les trois méthodes possibles de fixation de l’honoraire

L’honoraire au forfait

Il s’applique à une rédaction d’acte ou à une procédure bien précise facilement quantifiable en temps de travail, complexité et enjeux.

L’honoraire au coût horaire

Les dossiers complexes ou nécessitant un temps de travail difficile à déterminer par avance donnent lieu à l’application d’un taux horaire de 170 € H.T. par heure (TVA 20%).

L’honoraire de résultat

Il implique nécessairement un minimum forfaitaire à déterminer avec le client auquel s’ajoute un pourcentage sur les sommes obtenues par l’avocat ou éventuellement économisées du fait de son intervention.
Il peut être fixé de manière dégressive en fonction des sommes obtenues.

L’aide juridictionnelle

Pour les personnes disposant de ressources limitées, à titre exceptionnel, je peux intervenir dans le cadre de l’aide juridictionnelle, totale ou partielle, dès lors que les conditions pour en bénéficier sont remplies.

Le cas échéant, nous rempliront ensemble le formulaire de demande d’aide juridictionnelle.

Dans tous les cas, nos honoraires font l’objet d’une convention détaillée et transparente.

Le règlement de ceux-ci peut être effectué en plusieurs versements.